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DE LA SEIGNE

Active
Siren538 875 469Société civile45170 NEUVILLE-AUX-BOISCréée le 09 février 2012

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2018
33,0 k€+0,0 %
Résultat net 2018
131 k€+57,8 %
Capital social
250 k€

DE LA SEIGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2012, identifiée par le SIREN 538 875 469. Elle est domiciliée 11 rue de Montigny, 45170 Neuville-aux-Bois. DE LA SEIGNE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Au titre de l'exercice clos le 31 mars 2018, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 33,0 k€ pour un résultat net de 131 k€. La direction est assurée par CHRISTELE SEVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA SEIGNE

Dénomination
DE LA SEIGNE
SIREN
538 875 469
SIRET (siège)
538 875 469 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72538875469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Orléans 538 875 469
Greffe
Orléans
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
09 février 2012
Siège social
11 RUE DE MONTIGNY, 45170, NEUVILLE-AUX-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA SEIGNE

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

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Finances de DE LA SEIGNE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
201833,0 k€+0,0 %131 k€2,8 k€1,9 k€946 k€949 k€27,0 k€
201733,0 k€-83,3 k€2,1 k€1,9 k€814 k€817 k€26,6 k€

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2018 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 12 septembre 2018

Ratios 2018

Marge EBE
8,5 %
Résultat courant / CA
405,7 %
Autonomie financière
0,0 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
23 735,9 %
CAF / CA
400,9 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
0 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Immobilisations corporelles1 597 €-
Immobilisations financières249 865 €-
TOTAL Actif immobilisé251 462 €-
Autres créances338 833 €-
Valeurs mobilières de placement50 131 €-
Disponibilités308 397 €-
TOTAL Actif circulant697 361 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif948 823 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel250 000 €-
Réserve légale25 000 €-
Autres réserves539 491 €-
Résultat de l'exercice131 393 €-
TOTAL Capitaux propres945 885 €-
Autres dettes2 938 €-
TOTAL Dettes2 938 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif948 823 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services33 000 €-
TOTAL Produits d'exploitation33 000 €-
Autres charges externes2 797 €-
Code 243413 €-
Impôts, taxes et versements assimilés441 €-
Salaires et traitements26 954 €-
Dotations aux amortissements888 €-
TOTAL Charges d'exploitation31 081 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 918 €-
Produits financiers131 958 €-
Impôts sur les bénéfices2 483 €-
BÉNÉFICE OU PERTE131 393 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Immobilisations corporelles2 485 €-
Immobilisations financières249 865 €-
TOTAL Actif immobilisé252 350 €-
Autres créances303 683 €-
Valeurs mobilières de placement50 000 €-
Disponibilités211 001 €-
TOTAL Actif circulant564 684 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif817 034 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel250 000 €-
Réserve légale25 000 €-
Autres réserves456 211 €-
Résultat de l'exercice83 280 €-
TOTAL Capitaux propres814 491 €-
Fournisseurs et comptes rattachés360 €-
Autres dettes2 183 €-
TOTAL Dettes2 543 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif817 034 €-
Code 1822 665 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services33 000 €-
TOTAL Produits d'exploitation33 000 €-
Autres charges externes3 319 €-
Code 243410 €-
Impôts, taxes et versements assimilés968 €-
Salaires et traitements26 632 €-
Dotations aux amortissements180 €-
TOTAL Charges d'exploitation31 100 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 899 €-
Produits financiers83 336 €-
Impôts sur les bénéfices1 955 €-
BÉNÉFICE OU PERTE83 280 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de DE LA SEIGNE

CS

CHRISTELE SEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MF

MARGAUX FORGEARD

Associé indéfiniment responsable

MF

MATHILDE FORGEARD

Associé indéfiniment responsable

LF

LAURENT FORGEARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA SEIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45170 NEUVILLE-AUX-BOISSiègeActif

    538 875 469 00016 · ouvert le 16 décembre 2011 · NAF 6619A

Documents juridiques de DE LA SEIGNE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de DE LA SEIGNE

DE LA SEIGNE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

12 septembre 2018

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

08 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DE LA SEIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA SEIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA SEIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA SEIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA SEIGNE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Sevin, nom d'usage : Forgeard, Christèle Solange Madeleine ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Forgeard, Laurent Claude Pierre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-09 · Début d'activité : 2011-12-16

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2012

Questions fréquentes sur DE LA SEIGNE

Quel est le numéro SIREN de DE LA SEIGNE ?

Le numéro SIREN de DE LA SEIGNE est 538 875 469. Le SIRET de son siège social est 538 875 469 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72538875469.

Qui dirige DE LA SEIGNE ?

DE LA SEIGNE est dirigée par CHRISTELE SEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DE LA SEIGNE ?

DE LA SEIGNE a déclaré un chiffre d'affaires de 33,0 k€ sur l'exercice 2018, clos le 31 mars 2018. Le résultat net de l'exercice est de 131 k€.

Où se situe le siège social de DE LA SEIGNE ?

Le siège social de DE LA SEIGNE est situé 11 rue de Montigny, 45170 Neuville-aux-Bois.

DE LA SEIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA SEIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA SEIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA SEIGNE.

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