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DE LA SERRE

Active
Siren804 403 194Société civile11200 FABREZANCréée le 11 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 403 194, DE LA SERRE est une société civile créée le 11 septembre 2014. Son siège social est situé 17 rue de la Serre, 11200 Fabrezan. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par CELINE ARMINGAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA SERRE

Dénomination
DE LA SERRE
SIREN
804 403 194
SIRET (siège)
804 403 194 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41804403194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 403 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
36 300 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 septembre 2014
Siège social
17 RUE DE LA SERRE , 11200, FABREZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA SERRE

Exploitation de biens agricoles

Finances de DE LA SERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA SERRE

CA

CELINE ARMINGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2014) · 12 ans

FF

FREDERIC FOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de DE LA SERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 FABREZANSiègeActif

    804 403 194 00017 · ouvert le 27 août 2014 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE LA SERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DE LA SERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA SERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA SERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA SERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA SERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2014

Marques déposées par DE LA SERRE

DE LA SERRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SOCAS

    N° 4946678 · Déposée le 18 mars 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31, 32, 33 · valable jusqu’au 18 mars 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DE LA SERRE

Quel est le numéro SIREN de DE LA SERRE ?

Le numéro SIREN de DE LA SERRE est 804 403 194. Le SIRET de son siège social est 804 403 194 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41804403194.

Qui dirige DE LA SERRE ?

DE LA SERRE est dirigée par CELINE ARMINGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA SERRE ?

Le siège social de DE LA SERRE est situé 17 rue de la Serre, 11200 Fabrezan.

DE LA SERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA SERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA SERRE.

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