DE LA SEVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA SEVRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 071 315. Elle est domiciliée Les Portes, 17230 Marans. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT OUVRARD, gérant.
Fiche d'identité de DE LA SEVRE
INSEE- Dénomination
- DE LA SEVRE
- SIREN
- 449 071 315
- SIRET (siège)
- 449 071 315 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66449071315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 071 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 juin 2003
- Siège social
- LES PORTES , 17230, MARANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA SEVRE
Exploitation agricole
Finances de DE LA SEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA SEVRE
INSEEÉtablissements de DE LA SEVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17230 MARANSSiègeActif
449 071 315 00013 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LA SEVRE
INPIComptes annuels de DE LA SEVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA SEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA SEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA SEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA SEVRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA SEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA SEVRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 2003
Questions fréquentes sur DE LA SEVRE
Quel est le numéro SIREN de DE LA SEVRE ?
Le numéro SIREN de DE LA SEVRE est 449 071 315. Le SIRET de son siège social est 449 071 315 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66449071315.
Qui dirige DE LA SEVRE ?
DE LA SEVRE est dirigée par VINCENT OUVRARD, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA SEVRE ?
Le siège social de DE LA SEVRE est situé Les Portes, 17230 Marans.
DE LA SEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA SEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA SEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA SEVRE.
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