CheckersProcédures

DE LA SOURCE

Active
Siren351 525 019Société civile49260 Montreuil-BellayCréée le 03 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

DE LA SOURCE est une société civile immatriculée le 3 août 1989 sous le numéro SIREN 351 525 019. Son siège social est situé Panreux MONTREUIL BELLAY, 49260 Montreuil-Bellay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN CHAUVAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA SOURCE

Dénomination
DE LA SOURCE
SIREN
351 525 019
SIRET (siège)
351 525 019 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90351525019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 525 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
149 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 1989
Siège social
Panreux MONTREUIL BELLAY, 49260, Montreuil-Bellay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA SOURCE

La propriété la jouissance l administration de tous biens et droits immobiliers à usage agricole

Finances de DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA SOURCE

SC

SEBASTIEN CHAUVAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 août 1989) · 37 ans

Établissements de DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49260 Montreuil-BellaySiègeActif

    351 525 019 00011 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA SOURCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1989-08-03 · Début d'activité : 1989-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1989

Questions fréquentes sur DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de DE LA SOURCE est 351 525 019. Le SIRET de son siège social est 351 525 019 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90351525019.

Qui dirige DE LA SOURCE ?

DE LA SOURCE est dirigée par SEBASTIEN CHAUVAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de DE LA SOURCE ?

Le siège social de DE LA SOURCE est situé Panreux MONTREUIL BELLAY, 49260 Montreuil-Bellay.

DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA SOURCE.

Entreprises similaires

Même activité à Montreuil-Bellay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montreuil-Bellay

Entreprises du même secteur à Montreuil-Bellay

Entreprises à Montreuil-Bellay

Toutes les entreprises à Montreuil-Bellay