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DE LA SOURCE

Active
Siren403 132 566Société civile56440 LanguidicCréée le 20 décembre 1995
Autre procédure collective - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA SOURCE est une société civile immatriculée le 20 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 132 566. Son siège social est situé Kergollaire, 56440 Languidic. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. LOUIS- GANAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA SOURCE

Dénomination
DE LA SOURCE
SIREN
403 132 566
SIRET (siège)
403 132 566 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61403132566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 132 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 décembre 1995
Siège social
Kergollaire , 56440, Languidic
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA SOURCE

LG

LOUIS- GANAY

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de DE LA SOURCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56440 LanguidicSiègeFermé

    403 132 566 00015 · ouvert le 01 mai 1977 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE LA SOURCE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2013

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA SOURCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LA SOURCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2021 · publié le 17 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Mandataire liquidateur : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - N° RG : 16/2188

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2021 · publié le 28 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT

Avis de dépôt au greffe du Tribunal judiciaire de Lorient de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Gérants : Louis-Xavier GANAY et Sandrine LE BERRIGAUD divorcée GANAY. Mandataire liquidateur : Me Armelle CHARROUX, 5, rue Pasteur, 56100 Lorient. N° RG : 16/2188

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 novembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT

dépôt de l’état de collocation, conformément à l’article R. 643-6 du code de commerce. Insertion dans le journal Ouest-France le 4 décembre 2020. Les contestation sont recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Lorient. N° RG : 16/2188

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA SOURCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-14 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Mandataire liquidateur : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - N° RG : 16/2188

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-16 · Avis de dépôt au greffe du Tribunal judiciaire de Lorient de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Gérants : Louis-Xavier GANAY et Sandrine LE BERRIGAUD divorcée GANAY. Mandataire liquidateur : Me Armelle CHARROUX, 5, rue Pasteur, 56100 Lorient. N° RG : 16/2188

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-11-24 · dépôt de l’état de collocation, conformément à l’article R. 643-6 du code de commerce. Insertion dans le journal Ouest-France le 4 décembre 2020. Les contestation sont recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Lorient. N° RG : 16/2188

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-12-20 · Début d'activité : 1977-05-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1995

Questions fréquentes sur DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de DE LA SOURCE est 403 132 566. Le SIRET de son siège social est 403 132 566 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61403132566.

Qui dirige DE LA SOURCE ?

DE LA SOURCE est dirigée par LOUIS- GANAY, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA SOURCE ?

Le siège social de DE LA SOURCE est situé Kergollaire, 56440 Languidic.

DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE LA SOURCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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