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DE LA SOURCE

Active
Siren430 206 797Société civile44560 CORSEPTCréée le 13 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,8 k€
Effectif
Non publié

DE LA SOURCE est une société civile immatriculée le 13 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 206 797. Elle est domiciliée L'Aubinais, 44560 Corsept. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. MICKAEL DOUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA SOURCE

Dénomination
DE LA SOURCE
SIREN
430 206 797
SIRET (siège)
430 206 797 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95430206797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 206 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 800 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 avril 2000
Siège social
L'AUBINAIS , 44560, CORSEPT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA SOURCE

lait porcs et cereales

Finances de DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA SOURCE

MD

MICKAEL DOUSSET

Gérant

Depuis la création (13 avril 2000) · 26 ans

Établissements de DE LA SOURCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44560 CORSEPTSiègeActif

    430 206 797 00028 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 0141Z

  • 44320 SAINT-PERE-EN-RETZFermé

    430 206 797 00010 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE LA SOURCE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2000

Questions fréquentes sur DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de DE LA SOURCE est 430 206 797. Le SIRET de son siège social est 430 206 797 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95430206797.

Qui dirige DE LA SOURCE ?

DE LA SOURCE est dirigée par MICKAEL DOUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA SOURCE ?

Le siège social de DE LA SOURCE est situé L'Aubinais, 44560 Corsept.

DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA SOURCE.

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