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DE LA SOURCE

Active
Siren482 689 106Société civile60510 ESSUILESCréée le 08 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
141 k€
Effectif
Non publié

DE LA SOURCE est une société civile immatriculée le 8 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 689 106. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Tour, 60510 Essuiles. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCK CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA SOURCE

Dénomination
DE LA SOURCE
SIREN
482 689 106
SIRET (siège)
482 689 106 00029
N° TVA intracommunautaire
FR17482689106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 689 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
140 620 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 juin 2005
Siège social
FERME DE LA TOUR , 60510, ESSUILES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA SOURCE

Activité agricole

Finances de DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA SOURCE

FC

FRANCK CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

AS

ANNE SMETRYNS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BS

Bernard, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Chartier, Franck Louis Guy Smetryns,

Gérant · jusqu'à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA SOURCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60510 ESSUILESSiègeActif

    482 689 106 00029 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0111Z

  • 60480 REUIL-SUR-BRECHEFermé

    482 689 106 00011 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA SOURCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant partant : Smetryns, Bernard, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Chartier, Franck Louis Guy

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2005

Questions fréquentes sur DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de DE LA SOURCE est 482 689 106. Le SIRET de son siège social est 482 689 106 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17482689106.

Qui dirige DE LA SOURCE ?

DE LA SOURCE est dirigée par FRANCK CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA SOURCE ?

Le siège social de DE LA SOURCE est situé Ferme de la Tour, 60510 Essuiles.

DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA SOURCE.

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