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DE LA SOURCE

Active
Siren832 383 855SAS25330 NANS-SOUS-SAINTE-ANNECréée le 06 octobre 20171
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 383 855, DE LA SOURCE est une SAS créée le 6 octobre 2017. Son siège social est situé 7 B Grande rue, 25330 Nans-sous-Sainte-Anne. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale et emploie 1 salarié. La direction est assurée par PASCALE FUSTER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DE LA SOURCE

Dénomination
DE LA SOURCE
SIREN
832 383 855
SIRET (siège)
832 383 855 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67832383855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 383 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
06 octobre 2017
Effectif
1
Siège social
7 B GRANDE RUE, 25330, NANS-SOUS-SAINTE-ANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA SOURCE

La vente au détail de produits alimentaires, de boissons à emporter, plats à emporter, petite restauration sur place ou à emporter, snacking, vente de produits régionaux, débit de boisson, exploitation d'une location-gérance relative à ces activités. La conception, la fabrication et la personnalisation de tous produits manufacturés, objets de décoration, meubles et accessoires. La commercialisation de ces produits par tous moyens, notamment dans l'atelier, sur des marchés, par l'intermédiaire de revendeurs et via internet ou toute autre plateforme numérique. L'organisation d'ateliers liés à la fabrication ou à la personnalisation de tous produits manufacturés, objets de décoration, meubles et accessoires, et toutes activités annexes ou connexes. L'exploitation de gîtes, de meublés de tourisme, éventuellement la fourniture de services complémentaires.

Finances de DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA SOURCE

PC

PATRICK CHARBONNEAU

Directeur général

Depuis la création (06 octobre 2017) · 9 ans

PF

PASCALE FUSTER

Président de SAS

Depuis la création (06 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25330 NANS-SOUS-SAINTE-ANNESiègeActif

    832 383 855 00018 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 3109B

Documents juridiques de DE LA SOURCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA SOURCE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : FUSTER Pascale ; Directeur général : CHARBONNEAU Patrick, André, Gérard

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2017-10-06 · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2017

Questions fréquentes sur DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de DE LA SOURCE est 832 383 855. Le SIRET de son siège social est 832 383 855 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67832383855.

Qui dirige DE LA SOURCE ?

DE LA SOURCE est dirigée par PASCALE FUSTER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA SOURCE ?

Le siège social de DE LA SOURCE est situé 7 B Grande rue, 25330 Nans-sous-Sainte-Anne.

DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA SOURCE.

Combien de salariés compte DE LA SOURCE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DE LA SOURCE emploie 1 salarié.

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