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DE LA SOURCE

Active
Siren941 760 340SCI89500 Villeneuve-sur-YonneCréée le 10 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 760 340, DE LA SOURCE est une SCI créée le 10 mars 2025. Son siège social est situé 17 RUE des Garnisons, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Philippe MILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA SOURCE

Dénomination
DE LA SOURCE
SIREN
941 760 340
SIRET (siège)
941 760 340 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56941760340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 760 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2025
Siège social
17 RUE des Garnisons, 89500, Villeneuve-sur-Yonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA SOURCE

La société a pour objet l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Entre également dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dès lors que l'opération est exceptionnelle. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA SOURCE

PM

Philippe MILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2025) · 1 an

VN

Valérie NADIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2025) · 1 an

Établissements de DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89500 Villeneuve-sur-YonneSiègeActif

    941 760 340 00013 · ouvert le 25 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA SOURCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 08 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-10 · Début d'activité : 2025-02-25

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2025

Questions fréquentes sur DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de DE LA SOURCE est 941 760 340. Le SIRET de son siège social est 941 760 340 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56941760340.

Qui dirige DE LA SOURCE ?

DE LA SOURCE est dirigée par Philippe MILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA SOURCE ?

Le siège social de DE LA SOURCE est situé 17 RUE des Garnisons, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.

DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA SOURCE.

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