DE LA SOURCE NOTRE DAME

Active

Siren789 957 750Société civile59470 BollezeeleCréée le 24 décembre 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

DE LA SOURCE NOTRE DAME est une société civile immatriculée le 24 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 957 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che de Cassel, 59470 Bollezeele. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z. JEAN-FRANCOIS WISSOCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA SOURCE NOTRE DAME

INSEE

Dénomination: DE LA SOURCE NOTRE DAME
SIREN: 789 957 750
SIRET (siège): 789 957 750 00027
N° TVA intracommunautaire: FR11789957750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 789 957 750
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 0149Z
Date de création: 24 décembre 2012
Siège social: 10 CHE DE CASSEL, 59470, Bollezeele
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DE LA SOURCE NOTRE DAME

Activités réputées agricoles.

Finances de DE LA SOURCE NOTRE DAME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA SOURCE NOTRE DAME

INSEE

JEAN-FRANCOIS WISSOCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2012) · 13 ans

REMI PERSOONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

DOMINIQUE WISSOCQ

Associé indéfiniment responsable

CHRISTELLE WISSOCQ

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DE LA SOURCE NOTRE DAME

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

59470 BollezeeleSiègeActif
789 957 750 00027 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 0149Z
59470 BOLLEZEELEFermé
789 957 750 00019 · ouvert le 07 décembre 2012 · NAF 0149Z

Documents juridiques de DE LA SOURCE NOTRE DAME

INPI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2025

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 janvier 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 décembre 2012

Acte

Dépôt du 24 décembre 2012

Acte

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE LA SOURCE NOTRE DAME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA SOURCE NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA SOURCE NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA SOURCE NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA SOURCE NOTRE DAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA SOURCE NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA SOURCE NOTRE DAME

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 juin 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
PERSOONS Rémi Jacques Michel nom d'usage : PERSOONS devient gérant
09 janvier 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-24 · Début d'activité : 2012-12-07

04 juin 2025création
Date d'effet : 24 décembre 2012

Questions fréquentes sur DE LA SOURCE NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de DE LA SOURCE NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de DE LA SOURCE NOTRE DAME est 789 957 750. Le SIRET de son siège social est 789 957 750 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11789957750.

Qui dirige DE LA SOURCE NOTRE DAME ?

DE LA SOURCE NOTRE DAME est dirigée par JEAN-FRANCOIS WISSOCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA SOURCE NOTRE DAME ?

Le siège social de DE LA SOURCE NOTRE DAME est situé 10 Che de Cassel, 59470 Bollezeele.