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DE LA SPATHA

Active
Siren980 513 477SCI86340 Nieuil-l'EspoirCréée le 13 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA SPATHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 513 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE de la Chanterie, 86340 Nieuil-l'Espoir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Franck BERTHONNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA SPATHA

Dénomination
DE LA SPATHA
SIREN
980 513 477
SIRET (siège)
980 513 477 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20980513477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 513 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2023
Siège social
40 RUE de la Chanterie, 86340, Nieuil-l'Espoir
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA SPATHA

L'acquisition d'un terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA SPATHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA SPATHA

FB

Franck BERTHONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans

HL

Hélène LUDOVICI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de DE LA SPATHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86340 Nieuil-l'EspoirSiègeActif

    980 513 477 00011 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA SPATHA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE LA SPATHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA SPATHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA SPATHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA SPATHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA SPATHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA SPATHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA SPATHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-13 · Début d'activité : 2023-10-12

  1. création

Questions fréquentes sur DE LA SPATHA

Quel est le numéro SIREN de DE LA SPATHA ?

Le numéro SIREN de DE LA SPATHA est 980 513 477. Le SIRET de son siège social est 980 513 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20980513477.

Qui dirige DE LA SPATHA ?

DE LA SPATHA est dirigée par Franck BERTHONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA SPATHA ?

Le siège social de DE LA SPATHA est situé 40 RUE de la Chanterie, 86340 Nieuil-l'Espoir.

DE LA SPATHA est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA SPATHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA SPATHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA SPATHA.

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