DE LA STUDETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 €
- Effectif
- Non publié
DE LA STUDETTE est une SCI immatriculée le 12 février 2018 sous le numéro SIREN 835 336 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 De Gambais, 78490 Gambaiseuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par EMELYNE CHATELUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA STUDETTE
INSEE- Dénomination
- DE LA STUDETTE
- SIREN
- 835 336 900
- SIRET (siège)
- 835 336 900 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95835336900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 336 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 12 février 2018
- Siège social
- 13 DE GAMBAIS, 78490, GAMBAISEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DE LA STUDETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA STUDETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2018) · 8 ans
Établissements de DE LA STUDETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78490 GAMBAISEUILSiègeFermé
835 336 900 00013 · ouvert le 12 février 2018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DE LA STUDETTE
INPIComptes annuels de DE LA STUDETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA STUDETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA STUDETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA STUDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA STUDETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 août 2024 · N° 24/03869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/02887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA STUDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA STUDETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 février 2018
Questions fréquentes sur DE LA STUDETTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA STUDETTE ?
Le numéro SIREN de DE LA STUDETTE est 835 336 900. Le SIRET de son siège social est 835 336 900 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95835336900.
Qui dirige DE LA STUDETTE ?
DE LA STUDETTE est dirigée par EMELYNE CHATELUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA STUDETTE ?
Le siège social de DE LA STUDETTE est situé 13 De Gambais, 78490 Gambaiseuil.
DE LA STUDETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA STUDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA STUDETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA STUDETTE.
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