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DE LA SURE

Active
Siren328 595 467Société civile38134 LA SURE EN CHARTREUSECréée le 29 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 595 467, DE LA SURE est une société civile créée le 29 novembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 1486 Rte du Bret le Garrel, 38134 La Sure en Chartreuse. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENT MAZOYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA SURE

Dénomination
DE LA SURE
SIREN
328 595 467
SIRET (siège)
328 595 467 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51328595467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 595 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 485 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 novembre 1983
Siège social
1486 RTE DU BRET LE GARREL, 38134, LA SURE EN CHARTREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA SURE

Exploitation par le G.A.E.C. des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres.

Finances de DE LA SURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA SURE

CM

CLEMENT MAZOYER

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1983) · 42 ans

KM

KEVIN MARCOZ

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1983) · 42 ans

YM

YOANN MARCOZ

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1983) · 42 ans

Établissements de DE LA SURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38134 LA SURE EN CHARTREUSESiègeActif

    328 595 467 00015 · ouvert le 29 novembre 1983 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE LA SURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de DE LA SURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA SURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA SURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA SURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA SURE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA SURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA SURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1983

Questions fréquentes sur DE LA SURE

Quel est le numéro SIREN de DE LA SURE ?

Le numéro SIREN de DE LA SURE est 328 595 467. Le SIRET de son siège social est 328 595 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51328595467.

Qui dirige DE LA SURE ?

DE LA SURE est dirigée par CLEMENT MAZOYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA SURE ?

Le siège social de DE LA SURE est situé 1486 Rte du Bret le Garrel, 38134 La Sure en Chartreuse.

DE LA SURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA SURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA SURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA SURE.

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