DE LA TAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DE LA TAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 429 343. Son siège social est situé 5 Che de la Taye, 54820 Marbache. DE LA TAYE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE FLAUDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA TAYE
INSEE- Dénomination
- DE LA TAYE
- SIREN
- 528 429 343
- SIRET (siège)
- 528 429 343 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66528429343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 429 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2010
- Siège social
- 5 CHE DE LA TAYE, 54820, MARBACHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA TAYE
Propriété, mise en valeur, administration, exploitation de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
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Finances de DE LA TAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA TAYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de DE LA TAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54820 MARBACHESiègeActif
528 429 343 00015 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA TAYE
INPIConformité de DE LA TAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA TAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA TAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-44.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-44.305
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-42.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA TAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA TAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-19 · Début d'activité : 2010-10-25
- création
Date d'effet : 19 novembre 2010
Questions fréquentes sur DE LA TAYE
Quel est le numéro SIREN de DE LA TAYE ?
Le numéro SIREN de DE LA TAYE est 528 429 343. Le SIRET de son siège social est 528 429 343 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66528429343.
Qui dirige DE LA TAYE ?
DE LA TAYE est dirigée par ISABELLE FLAUDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA TAYE ?
Le siège social de DE LA TAYE est situé 5 Che de la Taye, 54820 Marbache.
DE LA TAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA TAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA TAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA TAYE.
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