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DE LA TERRE

Active
Siren922 434 550Société civile08310 SAINT-ETIENNE-A-ARNESCréée le 28 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
277 k€
Effectif
Non publié

DE LA TERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 434 550. Elle est domiciliée 2 rue du Lavoir, 08310 Saint-Etienne-A-Arnes. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. JEAN-BAPTISTE LEFORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA TERRE

Dénomination
DE LA TERRE
SIREN
922 434 550
SIRET (siège)
922 434 550 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71922434550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 434 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
276 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 décembre 2022
Siège social
2 RUE DU LAVOIR, 08310, SAINT-ETIENNE-A-ARNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA TERRE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural.

Finances de DE LA TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA TERRE

AG

ANNE-LAURE GIGOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans

JL

JEAN-BAPTISTE LEFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de DE LA TERRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 08310 SAINT-ETIENNE-A-ARNESSiègeActif

    922 434 550 00013 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0150Z

  • 08310 Saint-Étienne-à-ArnesActif

    922 434 550 00021 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DE LA TERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2024

  • Acte

Dépôt du 20 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE LA TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA TERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA TERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-28 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2022

Questions fréquentes sur DE LA TERRE

Quel est le numéro SIREN de DE LA TERRE ?

Le numéro SIREN de DE LA TERRE est 922 434 550. Le SIRET de son siège social est 922 434 550 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71922434550.

Qui dirige DE LA TERRE ?

DE LA TERRE est dirigée par JEAN-BAPTISTE LEFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA TERRE ?

Le siège social de DE LA TERRE est situé 2 rue du Lavoir, 08310 Saint-Etienne-A-Arnes.

DE LA TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA TERRE.

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