DE LA TOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA TOUCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2026, identifiée par le SIREN 108 621 780. Son siège social est situé 124 RTE de Forcé La Touche, 53170 Bazougers. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Marius GAUTIER, gérant.
Fiche d'identité de DE LA TOUCHE
INSEE- Dénomination
- DE LA TOUCHE
- SIREN
- 108 621 780
- SIRET (siège)
- 108 621 780 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60108621780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 621 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 août 2026
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 11 août 2026
- Siège social
- 124 RTE de Forcé La Touche, 53170, Bazougers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA TOUCHE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural ; exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
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Finances de DE LA TOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA TOUCHE
INSEEÉtablissements de DE LA TOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53170 BazougersSiègeActif
108 621 780 00015 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE LA TOUCHE
INPIComptes annuels de DE LA TOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA TOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA TOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA TOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-20.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-15.985
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-21.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-42.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 90-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA TOUCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 août 2026
Questions fréquentes sur DE LA TOUCHE
Quel est le numéro SIREN de DE LA TOUCHE ?
Le numéro SIREN de DE LA TOUCHE est 108 621 780. Le SIRET de son siège social est 108 621 780 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60108621780.
Qui dirige DE LA TOUCHE ?
DE LA TOUCHE est dirigée par Marius GAUTIER, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA TOUCHE ?
Le siège social de DE LA TOUCHE est situé 124 RTE de Forcé La Touche, 53170 Bazougers.
DE LA TOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA TOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA TOUCHE.
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