DE LA TOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 129 741, DE LA TOUCHE est une société civile créée le 8 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve La Touche, 22350 Caulnes. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. NICOLAS TADIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA TOUCHE
INSEE- Dénomination
- DE LA TOUCHE
- SIREN
- 423 129 741
- SIRET (siège)
- 423 129 741 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93423129741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 129 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 94 176 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 08 juin 1999
- Siège social
- LA TOUCHE , 22350, CAULNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA TOUCHE
Activité agricole cultures, lait, élevage
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Finances de DE LA TOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA TOUCHE
INSEEÉtablissements de DE LA TOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22350 CAULNESSiègeActif
423 129 741 00017 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE LA TOUCHE
INPIComptes annuels de DE LA TOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA TOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA TOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA TOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-20.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-15.985
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-21.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-42.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 90-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA TOUCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-06-08 · Début d'activité : 1999-05-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
démission de TADIE (Alain) ses fonctions de gérant ; nomination pour le remplacer de TADIE (Nicolas).
- création
Date d'effet : 08 juin 1999
Questions fréquentes sur DE LA TOUCHE
Quel est le numéro SIREN de DE LA TOUCHE ?
Le numéro SIREN de DE LA TOUCHE est 423 129 741. Le SIRET de son siège social est 423 129 741 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93423129741.
Qui dirige DE LA TOUCHE ?
DE LA TOUCHE est dirigée par NICOLAS TADIER, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA TOUCHE ?
Le siège social de DE LA TOUCHE est situé La Touche, 22350 Caulnes.
DE LA TOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA TOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA TOUCHE.
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