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DE LA TOUCHE

Active
Siren481 520 963Société civile35210 MONTAUTOURCréée le 25 mars 2005

0146Z · Élevage de porcins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,7 k€

DE LA TOUCHE est une société civile immatriculée le 25 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 520 963. Son siège social est situé Ld la Touche, 35210 Montautour. DE LA TOUCHE relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par SYLVIE FOURNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA TOUCHE

Dénomination
DE LA TOUCHE
SIREN
481 520 963
SIRET (siège)
481 520 963 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04481520963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 520 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 720 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
25 mars 2005
Siège social
LD LA TOUCHE , 35210, MONTAUTOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA TOUCHE

activités agricoles (porc/cultures)

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Finances de DE LA TOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA TOUCHE

H

HOLDING YESA BRUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2005) · 21 ans

SF

SYLVIE FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2005) · 21 ans

Établissements de DE LA TOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35210 MONTAUTOURSiègeActif

    481 520 963 00010 · ouvert le 13 avril 2005 · NAF 0146Z

Documents juridiques de DE LA TOUCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Conformité de DE LA TOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA TOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA TOUCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2005

Questions fréquentes sur DE LA TOUCHE

Quel est le numéro SIREN de DE LA TOUCHE ?

Le numéro SIREN de DE LA TOUCHE est 481 520 963. Le SIRET de son siège social est 481 520 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04481520963.

Qui dirige DE LA TOUCHE ?

DE LA TOUCHE est dirigée par SYLVIE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA TOUCHE ?

Le siège social de DE LA TOUCHE est situé Ld la Touche, 35210 Montautour.

DE LA TOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA TOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA TOUCHE.

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