DE LA TOUQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA TOUQUES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 925 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE des Tilleuls, 21121 Ahuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par MARC PEYRAUD, gérant.
Fiche d'identité de DE LA TOUQUES
INSEE- Dénomination
- DE LA TOUQUES
- SIREN
- 830 925 616
- SIRET (siège)
- 830 925 616 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR50830925616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 925 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 18 juillet 2017
- Siège social
- 4 RUE des Tilleuls, 21121, Ahuy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA TOUQUES
Acquérir, détenir, gérer toutes participations dans des sociétés exerçant leur activité dans le secteur de l'immobilier. Gérer, acheter, vendre tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations ou de titres de toutes sortes.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE LA TOUQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA TOUQUES
INSEEÉtablissements de DE LA TOUQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21121 AhuySiègeActif
830 925 616 00039 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 6630Z
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé
830 925 616 00021 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DE LA TOUQUES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LA TOUQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA TOUQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA TOUQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA TOUQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA TOUQUES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 février 2026 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 02 février 2026 · N° 21/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025J00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/06333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-11.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA TOUQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA TOUQUES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : PEYRAUD Marc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-18 · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 18 juillet 2017
Questions fréquentes sur DE LA TOUQUES
Quel est le numéro SIREN de DE LA TOUQUES ?
Le numéro SIREN de DE LA TOUQUES est 830 925 616. Le SIRET de son siège social est 830 925 616 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50830925616.
Qui dirige DE LA TOUQUES ?
DE LA TOUQUES est dirigée par MARC PEYRAUD, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA TOUQUES ?
Le siège social de DE LA TOUQUES est situé 4 RUE des Tilleuls, 21121 Ahuy.
DE LA TOUQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA TOUQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA TOUQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA TOUQUES.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- IMAGINE13002 MarseilleCA 0 €
- ECHIQUIER75016 Paris 16e Arrondissement
- CEVA LOGISTICS SA13002 MarseilleCA 433 M€
- FLOWSERVE FRANCE HOLDING SAS78280 GuyancourtCA 0 €
- ACM CAPITAL75008 Paris
- Edmond de Rothschild SICAV75008 Paris 8e ArrondissementCA 132 M€
- NESTLE HOLDING FRANCE92130 Issy-les-MoulineauxCA 0 €
- BDL75008 Paris
- AG2R LA MONDIALE RÉASSURANCE75008 Paris 8e Arrondissement
- Flornoy Ferri Bond Funds75016 Paris 16e Arrondissement
