Checkers

DE LA TOUR

Active
Siren483 298 766Société civile01320 CHALAMONTCréée le 18 juillet 2005

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
72,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 298 766, DE LA TOUR est une société civile créée le 18 juillet 2005. Son siège social est situé 204 Rte de Crans la Tour, 01320 Chalamont. DE LA TOUR relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEAN-PHILIPPE CLAIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA TOUR

Dénomination
DE LA TOUR
SIREN
483 298 766
SIRET (siège)
483 298 766 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62483298766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 298 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
72 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
18 juillet 2005
Siège social
204 RTE DE CRANS LA TOUR, 01320, CHALAMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA TOUR

Agricoles : Élevage de bovins laitiers, transformation et vente directe de produits agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA TOUR

JC

JEAN-PHILIPPE CLAIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA TOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 CHALAMONTSiègeActif

    483 298 766 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE LA TOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Conformité de DE LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA TOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAIR Jean-Philippe

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2005

Questions fréquentes sur DE LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de DE LA TOUR ?

Le numéro SIREN de DE LA TOUR est 483 298 766. Le SIRET de son siège social est 483 298 766 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62483298766.

Qui dirige DE LA TOUR ?

DE LA TOUR est dirigée par JEAN-PHILIPPE CLAIR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE LA TOUR ?

Le siège social de DE LA TOUR est situé 204 Rte de Crans la Tour, 01320 Chalamont.

DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA TOUR.

Entreprises similaires

Même activité (élevage de vaches laitières), en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Chalamont

Toutes les entreprises à Chalamont