DE LA TOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 088 308, DE LA TOUR est une SCI créée le 2 mai 2022. Elle est domiciliée 16 bd Eugene le Roy, 24600 Saint-Meard-de-Drone. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA TOUR
INSEE- Dénomination
- DE LA TOUR
- SIREN
- 913 088 308
- SIRET (siège)
- 913 088 308 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68913088308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 088 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 02 mai 2022
- Siège social
- 16 BD EUGENE LE ROY, 24600, SAINT-MEARD-DE-DRONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA TOUR
Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite ou non en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement
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Finances de DE LA TOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA TOUR
INSEEÉtablissements de DE LA TOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24600 SAINT-MEARD-DE-DRONESiègeActif
913 088 308 00014 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6832B
Documents juridiques de DE LA TOUR
INPIComptes annuels de DE LA TOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA TOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA TOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/12723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05909
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01177
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/13933
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Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00001
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00686
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/55228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA TOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2022
Questions fréquentes sur DE LA TOUR
Quel est le numéro SIREN de DE LA TOUR ?
Le numéro SIREN de DE LA TOUR est 913 088 308. Le SIRET de son siège social est 913 088 308 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68913088308.
Qui dirige DE LA TOUR ?
DE LA TOUR est dirigée par SYLVIE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA TOUR ?
Le siège social de DE LA TOUR est situé 16 bd Eugene le Roy, 24600 Saint-Meard-de-Drone.
DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA TOUR.
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