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DE LA TREILLE

Active
Siren840 838 874SCI69580 SATHONAY-CAMPCréée le 04 juillet 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 838 874, DE LA TREILLE est une SCI créée le 4 juillet 2018. Son siège social est situé 45 bd Castellane, 69580 Sathonay-Camp. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA TREILLE

Dénomination
DE LA TREILLE
SIREN
840 838 874
SIRET (siège)
840 838 874 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12840838874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 838 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 2018
Siège social
45 BD CASTELLANE, 69580, SATHONAY-CAMP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA TREILLE

L'acquisition par voie d'achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droit immobiliers en question l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

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Finances de DE LA TREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA TREILLE

MP

MIREILLE PERRET

Autre

Depuis la création (04 juillet 2018) · 8 ans

EP

ERIC PETIT

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de DE LA TREILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69580 SATHONAY-CAMPSiègeActif

    840 838 874 00021 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B

  • 01700 MIRIBELFermé

    840 838 874 00013 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA TREILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2018

  • Acte

Conformité de DE LA TREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA TREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA TREILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA TREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA TREILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-04 · Début d'activité : 2018-07-02

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2018

Questions fréquentes sur DE LA TREILLE

Quel est le numéro SIREN de DE LA TREILLE ?

Le numéro SIREN de DE LA TREILLE est 840 838 874. Le SIRET de son siège social est 840 838 874 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12840838874.

Qui dirige DE LA TREILLE ?

DE LA TREILLE est dirigée par ERIC PETIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA TREILLE ?

Le siège social de DE LA TREILLE est situé 45 bd Castellane, 69580 Sathonay-Camp.

DE LA TREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA TREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA TREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA TREILLE.

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