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DE LA TUILERIE

Active
Siren910 757 491SCI79700 MAULEONCréée le 25 février 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DE LA TUILERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2022, identifiée par le SIREN 910 757 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de l'Hopital, 79700 Mauleon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EVA BRETEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA TUILERIE

Dénomination
DE LA TUILERIE
SIREN
910 757 491
SIRET (siège)
910 757 491 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56910757491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 757 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 février 2022
Siège social
15 RUE DE L'HOPITAL, 79700, MAULEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA TUILERIE

L acquisition d immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de DE LA TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA TUILERIE

EB

EVA BRETEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA TUILERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79700 MAULEONSiègeActif

    910 757 491 00014 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA TUILERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Conformité de DE LA TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA TUILERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETEL Eva, Jeanne, Marie

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2022

Questions fréquentes sur DE LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de DE LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de DE LA TUILERIE est 910 757 491. Le SIRET de son siège social est 910 757 491 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56910757491.

Qui dirige DE LA TUILERIE ?

DE LA TUILERIE est dirigée par EVA BRETEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE LA TUILERIE ?

Le siège social de DE LA TUILERIE est situé 15 rue de l'Hopital, 79700 Mauleon.

DE LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA TUILERIE.

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