DE LA TUILERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DE LA TUILERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2022, identifiée par le SIREN 910 757 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de l'Hopital, 79700 Mauleon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EVA BRETEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA TUILERIE
INSEE- Dénomination
- DE LA TUILERIE
- SIREN
- 910 757 491
- SIRET (siège)
- 910 757 491 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56910757491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 757 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 février 2022
- Siège social
- 15 RUE DE L'HOPITAL, 79700, MAULEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA TUILERIE
L acquisition d immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de DE LA TUILERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA TUILERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA TUILERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79700 MAULEONSiègeActif
910 757 491 00014 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA TUILERIE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA TUILERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00881
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00111
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00258
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA TUILERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETEL Eva, Jeanne, Marie
- création
Date d'effet : 25 février 2022
Questions fréquentes sur DE LA TUILERIE
Quel est le numéro SIREN de DE LA TUILERIE ?
Le numéro SIREN de DE LA TUILERIE est 910 757 491. Le SIRET de son siège social est 910 757 491 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56910757491.
Qui dirige DE LA TUILERIE ?
DE LA TUILERIE est dirigée par EVA BRETEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DE LA TUILERIE ?
Le siège social de DE LA TUILERIE est situé 15 rue de l'Hopital, 79700 Mauleon.
DE LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA TUILERIE.
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