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DE LA VALLEE

Active
Siren408 022 358Société civile17470 VillemorinCréée le 27 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,1 k€
Effectif
Non publié

DE LA VALLEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1996, identifiée par le SIREN 408 022 358. Elle est domiciliée 6 rue du Moulin, 17470 Villemorin. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par LUDIVINE LE HAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA VALLEE

Dénomination
DE LA VALLEE
SIREN
408 022 358
SIRET (siège)
408 022 358 00027
N° TVA intracommunautaire
FR30408022358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 022 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
22 105,25 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 juin 1996
Siège social
6 RUE DU MOULIN, 17470, Villemorin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA VALLEE

exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis a disposition par les associés, achetes, crées ou pris a bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être realisee dans dès conditions comparables a celles existant dans les exploitations de caractère familial ...

Finances de DE LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA VALLEE

TF

THOMAS FOUCHER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021

LL

LUDIVINE LE HAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021

LL

LUDIVINE LE HAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2021

Anciens dirigeants (1)

CL

Christophe LE HAY

Associé indéfiniment responsable · de octobre 2021 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA VALLEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17470 VillemorinSiègeActif

    408 022 358 00027 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 0111Z

  • 17470 SAINT-MANDE-SUR-BREDOIREFermé

    408 022 358 00019 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA VALLEE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA VALLEE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUCHER Thomas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTIN Ludivine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUCHER Thomas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTIN Ludivine, Josette

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : FOUCHER Thomas ; Associé indéfiniment responsable : LE HAY Ludivine ; Associé indéfiniment responsable : LE HAY Christophe

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1996

Questions fréquentes sur DE LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de DE LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de DE LA VALLEE est 408 022 358. Le SIRET de son siège social est 408 022 358 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30408022358.

Qui dirige DE LA VALLEE ?

DE LA VALLEE est dirigée par LUDIVINE LE HAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA VALLEE ?

Le siège social de DE LA VALLEE est situé 6 rue du Moulin, 17470 Villemorin.

DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA VALLEE.

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