DE LA VALLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA VALLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2007, identifiée par le SIREN 452 209 984. Elle est domiciliée 12 rue Craponne, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CAROLE BRIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA VALLEE
INSEE- Dénomination
- DE LA VALLEE
- SIREN
- 452 209 984
- SIRET (siège)
- 452 209 984 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR89452209984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 209 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 novembre 2007
- Siège social
- 12 RUE CRAPONNE, 13200, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA VALLEE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et aliénation éventuelle exceptionnelle de tous immeubles
Finances de DE LA VALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA VALLEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA VALLEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
452 209 984 00023 · ouvert le 21 avril 2004 · NAF 6820A
- 84300 CAVAILLONFermé
452 209 984 00015 · ouvert le 21 janvier 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de DE LA VALLEE
INPIComptes annuels de DE LA VALLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA VALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00212
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003572
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00115
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00035
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00558
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04722
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA VALLEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2007
Questions fréquentes sur DE LA VALLEE
Quel est le numéro SIREN de DE LA VALLEE ?
Le numéro SIREN de DE LA VALLEE est 452 209 984. Le SIRET de son siège social est 452 209 984 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89452209984.
Qui dirige DE LA VALLEE ?
DE LA VALLEE est dirigée par CAROLE BRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA VALLEE ?
Le siège social de DE LA VALLEE est situé 12 rue Craponne, 13200 Arles.
DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA VALLEE.
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