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DE LA VALLEE

Active
Siren482 277 084SCI29460 IRVILLACCréée le 13 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
245 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 277 084, DE LA VALLEE est une SCI créée le 13 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Goas, 29460 Irvillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO SUBIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA VALLEE

Dénomination
DE LA VALLEE
SIREN
482 277 084
SIRET (siège)
482 277 084 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22482277084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 277 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
244 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2005
Siège social
LE GOAS, 29460, IRVILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA VALLEE

La société a pour objet : La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de DE LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA VALLEE

BS

BRUNO SUBIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2005) · 21 ans

MS

MAEL SUBIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2005) · 21 ans

RS

RIWAN SUBIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2005) · 21 ans

Établissements de DE LA VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29460 IRVILLACSiègeActif

    482 277 084 00018 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA VALLEE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de DE LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA VALLEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2005

Questions fréquentes sur DE LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de DE LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de DE LA VALLEE est 482 277 084. Le SIRET de son siège social est 482 277 084 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22482277084.

Qui dirige DE LA VALLEE ?

DE LA VALLEE est dirigée par BRUNO SUBIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA VALLEE ?

Le siège social de DE LA VALLEE est situé Le Goas, 29460 Irvillac.

DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA VALLEE.

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