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DE LA VALLEE

Active
Siren510 019 151Société civile50730 HAMELINCréée le 22 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA VALLEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 019 151. Le siège social de l'entreprise se trouve LA VALLEE Saint-Martin-de-Landelles, 50730 Hamelin. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par FRANCK BAGOT, gérant.

Fiche d'identité de DE LA VALLEE

Dénomination
DE LA VALLEE
SIREN
510 019 151
SIRET (siège)
510 019 151 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29510019151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 019 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 janvier 2009
Siège social
LA VALLEE Saint-Martin-de-Landelles, 50730, HAMELIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA VALLEE

Élevage de bovins et volailles.

Finances de DE LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA VALLEE

FB

FRANCK BAGOT

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2022

Anciens dirigeants (3)

MP

Miguel, Nicolas, Dany PAUTRET

Gérant · de mars 2013 à décembre 2022

JP

Joëlle, Thérèse-Marie-Paule né LEMONNIER Gérant : PAUTRET Miguel, Nicolas, Dany PAUTRET

Gérant(e) · de janvier 2011 à mars 2013

JP

Joël Henri Louis Eugè Gérant : PAUTRET Joëlle Thérèse-Marie-Paule né LEMONNIER. Gérant : PAUTRET Miguel Nicolas Dany PAUTRET

Gérant(e) · de janvier 2009 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA VALLEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50730 HAMELINSiègeActif

    510 019 151 00024 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0142Z

  • 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETFermé

    510 019 151 00016 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE LA VALLEE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de DE LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA VALLEE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant : BAGOT Franck, André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : PAUTRET Miguel, Nicolas, Dany Gérant : BAGOT Franck, André

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : PAUTRET Miguel, Nicolas, Dany

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : PAUTRET Joëlle, Thérèse-Marie-Paule né(e) LEMONNIER Gérant(e) : PAUTRET Miguel, Nicolas, Dany

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-22 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2009

Questions fréquentes sur DE LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de DE LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de DE LA VALLEE est 510 019 151. Le SIRET de son siège social est 510 019 151 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29510019151.

Qui dirige DE LA VALLEE ?

DE LA VALLEE est dirigée par FRANCK BAGOT, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA VALLEE ?

Le siège social de DE LA VALLEE est situé LA VALLEE Saint-Martin-de-Landelles, 50730 Hamelin.

DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA VALLEE.

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