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DE LA VALLEE

Active
Siren922 134 150Société civile29610 GARLANCréée le 12 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA VALLEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 134 150. Le siège social de l'entreprise se trouve Cann Bras, 29610 Garlan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par MAYEUL BRAOUEZEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA VALLEE

Dénomination
DE LA VALLEE
SIREN
922 134 150
SIRET (siège)
922 134 150 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01922134150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 134 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
12 décembre 2022
Siège social
CANN BRAS, 29610, GARLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA VALLEE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime et notamment la production avicole. Plus généralement, la société peut effectuer toutes opérations propres à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement sous réserve qu'elles ne modifient pas le caractère civil de celle-ci.

Finances de DE LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA VALLEE

MB

MAYEUL BRAOUEZEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

MC

Maud CHAPALAIN

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026

Anciens dirigeants (1)

BB

Brigitte BRAOUEZEC

Gérant · de décembre 2022 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29610 GARLANSiègeActif

    922 134 150 00015 · ouvert le 24 octobre 2022 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DE LA VALLEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA VALLEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant : BRAOUEZEC Mayeul ; Gérant : CHAPALAIN Maud

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant : BRAOUEZEC Brigitte ; Gérant : BRAOUEZEC Mayeul

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-12 · Début d'activité : 2022-10-24

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2022

Questions fréquentes sur DE LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de DE LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de DE LA VALLEE est 922 134 150. Le SIRET de son siège social est 922 134 150 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01922134150.

Qui dirige DE LA VALLEE ?

DE LA VALLEE est dirigée par MAYEUL BRAOUEZEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA VALLEE ?

Le siège social de DE LA VALLEE est situé Cann Bras, 29610 Garlan.

DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA VALLEE.

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