DE LA VALLEE
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
- Capital social
- 12,5 k€
DE LA VALLEE est une société civile immatriculée le 28 février 2025 sous le numéro SIREN 941 364 358. Elle est domiciliée 7 HAM de Buscourt, 80200 Feuillères. DE LA VALLEE relève du secteur services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS FLOURET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA VALLEE
INSEE- Dénomination
- DE LA VALLEE
- SIREN
- 941 364 358
- SIRET (siège)
- 941 364 358 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69941364358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 364 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 12 500 €
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 28 février 2025
- Siège social
- 7 HAM de Buscourt, 80200, Feuillères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA VALLEE
la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser mentionnés ci-après et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.
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Finances de DE LA VALLEE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA VALLEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2025) · 1 an
Établissements de DE LA VALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80200 FeuillèresSiègeActif
941 364 358 00015 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 0240Z
Documents juridiques de DE LA VALLEE
INPIConformité de DE LA VALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 août 2026 · N° 2025010406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04993
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de sauvegarde après arrêté d'un plan
Tribunal judiciaire, cHAMBRE RLJ
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04722
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 05 mai 2026 · N° 19/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026001281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000788
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02888
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE RLJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA VALLEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-24
- création
Date d'effet : 28 février 2025
Questions fréquentes sur DE LA VALLEE
Quel est le numéro SIREN de DE LA VALLEE ?
Le numéro SIREN de DE LA VALLEE est 941 364 358. Le SIRET de son siège social est 941 364 358 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69941364358.
Qui dirige DE LA VALLEE ?
DE LA VALLEE est dirigée par JEAN-FRANCOIS FLOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA VALLEE ?
Le siège social de DE LA VALLEE est situé 7 HAM de Buscourt, 80200 Feuillères.
DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA VALLEE.
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