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DE LA VALLEE

Active
Siren989 227 004SAS61500 SéesCréée le 23 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA VALLEE est une SAS immatriculée le 23 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 227 004. Elle est domiciliée 323 RTE de la Vallée La Vallée, 61500 Sées. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Damien VAUCELLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA VALLEE

Dénomination
DE LA VALLEE
SIREN
989 227 004
SIRET (siège)
989 227 004 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71989227004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 227 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
23 juillet 2025
Siège social
323 RTE de la Vallée La Vallée, 61500, Sées
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA VALLEE

- L'exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités. - Toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. - Plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus, et s'y rattachant directement ou indirectement - En application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

Finances de DE LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA VALLEE

DV

Damien VAUCELLE

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2025) · 1 an

Établissements de DE LA VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61500 SéesSiègeActif

    989 227 004 00011 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE LA VALLEE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de DE LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA VALLEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-17 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2025

Questions fréquentes sur DE LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de DE LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de DE LA VALLEE est 989 227 004. Le SIRET de son siège social est 989 227 004 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71989227004.

Qui dirige DE LA VALLEE ?

DE LA VALLEE est dirigée par Damien VAUCELLE, président de sas.

Où se situe le siège social de DE LA VALLEE ?

Le siège social de DE LA VALLEE est situé 323 RTE de la Vallée La Vallée, 61500 Sées.

DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA VALLEE.

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