DE LA VANNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA VANNERIE est une société civile immatriculée le 30 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 220 533. Elle est domiciliée LA VANNERIE GUESDON Buais, 50640 Buais-les-Monts. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. FABIEN LE GRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA VANNERIE
INSEE- Dénomination
- DE LA VANNERIE
- SIREN
- 844 220 533
- SIRET (siège)
- 844 220 533 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50844220533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 220 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 30 novembre 2018
- Siège social
- LA VANNERIE GUESDON Buais, 50640, BUAIS-LES-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA VANNERIE
Élevage de vaches laitières
Finances de DE LA VANNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA VANNERIE
INSEEÉtablissements de DE LA VANNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50640 BUAIS-LES-MONTSSiègeActif
844 220 533 00013 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE LA VANNERIE
INPIComptes annuels de DE LA VANNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA VANNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA VANNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA VANNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VANNERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-22.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA VANNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA VANNERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-30 · Début d'activité : 2018-12-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 2018
Questions fréquentes sur DE LA VANNERIE
Quel est le numéro SIREN de DE LA VANNERIE ?
Le numéro SIREN de DE LA VANNERIE est 844 220 533. Le SIRET de son siège social est 844 220 533 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50844220533.
Qui dirige DE LA VANNERIE ?
DE LA VANNERIE est dirigée par FABIEN LE GRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA VANNERIE ?
Le siège social de DE LA VANNERIE est situé LA VANNERIE GUESDON Buais, 50640 Buais-les-Monts.
DE LA VANNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA VANNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA VANNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA VANNERIE.
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