DE LA VEGA
ActiveDE LA VEGA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2000, identifiée par le SIREN 431 372 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che de la Violette zi la Violette, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de DE LA VEGA
INSEE- Dénomination
- DE LA VEGA
- SIREN
- 431 372 606
- SIRET (siège)
- 431 372 606 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90431372606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 372 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 01 mars 2000
- Siège social
- 18 CHE DE LA VIOLETTE ZI LA VIOLETTE, 31240, L'UNION
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DE LA VEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA VEGA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DE LA VEGA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeFermé
431 372 606 00019 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 182E
- 31000 TOULOUSEFermé
431 372 606 00027 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 524C
Documents juridiques de DE LA VEGA
INPIConformité de DE LA VEGA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LA VEGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VEGA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024054189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/03126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1994 · N° 93-82.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA VEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA VEGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mars 2000
Questions fréquentes sur DE LA VEGA
Quel est le numéro SIREN de DE LA VEGA ?
Le numéro SIREN de DE LA VEGA est 431 372 606. Le SIRET de son siège social est 431 372 606 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90431372606.
Où se situe le siège social de DE LA VEGA ?
Le siège social de DE LA VEGA est situé 18 Che de la Violette zi la Violette, 31240 L'Union.
DE LA VEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA VEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA VEGA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE LA VEGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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