DE LA VELLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 22,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 725 056, DE LA VELLE est une société civile créée le 21 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 3107 Che du Moulin, 84550 Mornas. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). HERVE GRELY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA VELLE
INSEE- Dénomination
- DE LA VELLE
- SIREN
- 377 725 056
- SIRET (siège)
- 377 725 056 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34377725056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 725 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 mai 1990
- Siège social
- 3107 CHE DU MOULIN , 84550, MORNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA VELLE
Exploitation de biens agricoles
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Finances de DE LA VELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA VELLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2018 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA VELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84550 MORNASSiègeActif
377 725 056 00016 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LA VELLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA VELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LA VELLE.
Ouverte le 26 mars 2024. Plan arrêté le 25 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2025 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BLEU SUD, Maître JULIA Anita, 850, rue Etienne-Lenoir, km delta, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9. N° RG : 24/07
Jugement du 17 décembre 2024 · publié le 15 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras
Procédure en cours : Redressement judiciaire du 26 mars 2024. Dépôt de l’état des créances définitif au TJ de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R624-8 du code de commerce. N° RG : 24/00007
Jugement du 29 novembre 2024 · publié le 02 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras
Procédure en cours : Redressement judiciaire du 26 mars 2024. Dépôt de l’état des créances définitif au TJ de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R624-8 du code de commerce. N° RG : 24/00007
Jugement du 26 mars 2024 · publié le 26 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2023. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard Roussel, 3107, chemin du Moulin, 84550 Mornas, boîte postale : 850, rue Etienne Lenoir, km delta, Bp89068, 30972 Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9. N° RG : 24/00007
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VELLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA VELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA VELLE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-04-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BLEU SUD, Maître JULIA Anita, 850, rue Etienne-Lenoir, km delta, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9. N° RG : 24/07
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant : GRELY Herve
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-17 · Procédure en cours : Redressement judiciaire du 26 mars 2024. Dépôt de l’état des créances définitif au TJ de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R624-8 du code de commerce. N° RG : 24/00007
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-29 · Procédure en cours : Redressement judiciaire du 26 mars 2024. Dépôt de l’état des créances définitif au TJ de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R624-8 du code de commerce. N° RG : 24/00007
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-26 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2023. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard Roussel, 3107, chemin du Moulin, 84550 Mornas, boîte postale : 850, rue Etienne Lenoir, km delta, Bp89068, 30972 Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9. N° RG : 24/00007
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : GRELY Herve ; Gérant : GRELY Luc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1990-05-21 · Début d'activité : 1990-04-01
- création
Date d'effet : 21 mai 1990
Questions fréquentes sur DE LA VELLE
Quel est le numéro SIREN de DE LA VELLE ?
Le numéro SIREN de DE LA VELLE est 377 725 056. Le SIRET de son siège social est 377 725 056 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34377725056.
Qui dirige DE LA VELLE ?
DE LA VELLE est dirigée par HERVE GRELY, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA VELLE ?
Le siège social de DE LA VELLE est situé 3107 Che du Moulin, 84550 Mornas.
DE LA VELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA VELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA VELLE est-elle en procédure collective ?
DE LA VELLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mars 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 25 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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