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DE LA VELLE

Active
Siren377 725 056Société civile84550 MORNASCréée le 21 mai 1990

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
22,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 725 056, DE LA VELLE est une société civile créée le 21 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 3107 Che du Moulin, 84550 Mornas. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). HERVE GRELY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA VELLE

Dénomination
DE LA VELLE
SIREN
377 725 056
SIRET (siège)
377 725 056 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34377725056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 725 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 mai 1990
Siège social
3107 CHE DU MOULIN , 84550, MORNAS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA VELLE

Exploitation de biens agricoles

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Finances de DE LA VELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA VELLE

HG

HERVE GRELY

Gérant

Depuis la création (21 mai 1990) · 36 ans

Anciens dirigeants (1)

LG

Luc GRELY

Gérant · de mars 2018 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA VELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84550 MORNASSiègeActif

    377 725 056 00016 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA VELLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de DE LA VELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LA VELLE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 mars 2024. Plan arrêté le 25 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 avril 2025 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras

Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BLEU SUD, Maître JULIA Anita, 850, rue Etienne-Lenoir, km delta, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9. N° RG : 24/07

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2024 · publié le 15 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras

Procédure en cours : Redressement judiciaire du 26 mars 2024. Dépôt de l’état des créances définitif au TJ de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R624-8 du code de commerce. N° RG : 24/00007

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2024 · publié le 02 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras

Procédure en cours : Redressement judiciaire du 26 mars 2024. Dépôt de l’état des créances définitif au TJ de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R624-8 du code de commerce. N° RG : 24/00007

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2024 · publié le 26 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2023. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard Roussel, 3107, chemin du Moulin, 84550 Mornas, boîte postale : 850, rue Etienne Lenoir, km delta, Bp89068, 30972 Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9. N° RG : 24/00007

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VELLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA VELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA VELLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-04-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BLEU SUD, Maître JULIA Anita, 850, rue Etienne-Lenoir, km delta, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9. N° RG : 24/07

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant : GRELY Herve

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-17 · Procédure en cours : Redressement judiciaire du 26 mars 2024. Dépôt de l’état des créances définitif au TJ de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R624-8 du code de commerce. N° RG : 24/00007

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-29 · Procédure en cours : Redressement judiciaire du 26 mars 2024. Dépôt de l’état des créances définitif au TJ de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R624-8 du code de commerce. N° RG : 24/00007

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-26 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2023. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard Roussel, 3107, chemin du Moulin, 84550 Mornas, boîte postale : 850, rue Etienne Lenoir, km delta, Bp89068, 30972 Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9. N° RG : 24/00007

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : GRELY Herve ; Gérant : GRELY Luc

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1990-05-21 · Début d'activité : 1990-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1990

Questions fréquentes sur DE LA VELLE

Quel est le numéro SIREN de DE LA VELLE ?

Le numéro SIREN de DE LA VELLE est 377 725 056. Le SIRET de son siège social est 377 725 056 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34377725056.

Qui dirige DE LA VELLE ?

DE LA VELLE est dirigée par HERVE GRELY, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA VELLE ?

Le siège social de DE LA VELLE est situé 3107 Che du Moulin, 84550 Mornas.

DE LA VELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA VELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA VELLE est-elle en procédure collective ?

DE LA VELLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mars 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 25 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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