DE LA VERTE RUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 527 386, DE LA VERTE RUE est une SCI créée le 9 janvier 2007. Son siège social est situé 572 Vc Grande Verte rue, 59270 Bailleul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN THOREZ, gérant.
Fiche d'identité de DE LA VERTE RUE
INSEE- Dénomination
- DE LA VERTE RUE
- SIREN
- 493 527 386
- SIRET (siège)
- 493 527 386 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69493527386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 527 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 2007
- Siège social
- 572 VC GRANDE VERTE RUE, 59270, BAILLEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA VERTE RUE
ACQUISITION, GESTION , LOCATION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS QUELLE QU'EN SOIT LA DESTINATION ; L'EMPRUNT DE TOUS FONDS, LA SIGNATURE DE TOUS ACTES ET ENGAGMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA VERTE RUE
INSEEÉtablissements de DE LA VERTE RUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59270 BAILLEULSiègeActif
493 527 386 00012 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA VERTE RUE
INPIConformité de DE LA VERTE RUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA VERTE RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VERTE RUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 19/15171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA VERTE RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA VERTE RUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2007
Questions fréquentes sur DE LA VERTE RUE
Quel est le numéro SIREN de DE LA VERTE RUE ?
Le numéro SIREN de DE LA VERTE RUE est 493 527 386. Le SIRET de son siège social est 493 527 386 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69493527386.
Qui dirige DE LA VERTE RUE ?
DE LA VERTE RUE est dirigée par ALAIN THOREZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA VERTE RUE ?
Le siège social de DE LA VERTE RUE est situé 572 Vc Grande Verte rue, 59270 Bailleul.
DE LA VERTE RUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA VERTE RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA VERTE RUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA VERTE RUE.
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