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DE LA VIGNE

Active
Siren790 630 438Société civile35370 GENNES-SUR-SEICHECréée le 23 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

DE LA VIGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 630 438. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vigne, 35370 Gennes-sur-Seiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. JEAN-PHILIPPE GARRAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA VIGNE

Dénomination
DE LA VIGNE
SIREN
790 630 438
SIRET (siège)
790 630 438 00022
N° TVA intracommunautaire
FR87790630438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 630 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
180 150 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 janvier 2013
Siège social
LA VIGNE, 35370, GENNES-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA VIGNE

Élevage de vaches laitières

Finances de DE LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA VIGNE

JG

JEAN-PHILIPPE GARRAULT

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2019

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Jacques CROISSANT

Gérant · de janvier 2013 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35370 GENNES-SUR-SEICHESiègeActif

    790 630 438 00022 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE LA VIGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE LA VIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA VIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA VIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : GARRAULT Jean-Philippe en fonction le 15 Mai 2019

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-15

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2013

Questions fréquentes sur DE LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de DE LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de DE LA VIGNE est 790 630 438. Le SIRET de son siège social est 790 630 438 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87790630438.

Qui dirige DE LA VIGNE ?

DE LA VIGNE est dirigée par JEAN-PHILIPPE GARRAULT, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA VIGNE ?

Le siège social de DE LA VIGNE est situé La Vigne, 35370 Gennes-sur-Seiche.

DE LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA VIGNE.

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