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DE LA VIGNE

Active
Siren900 290 263SCI39700 ETREPIGNEYCréée le 11 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DE LA VIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 290 263. Le siège social de l'entreprise se trouve B RUE DES CHENES 5 Bis Rue des Chênes, 39700 Etrepigney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par JEAN BEDIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de DE LA VIGNE

Dénomination
DE LA VIGNE
SIREN
900 290 263
SIRET (siège)
900 290 263 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85900290263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 290 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
11 juin 2021
Siège social
B RUE DES CHENES 5 Bis Rue des Chênes, 39700, ETREPIGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA VIGNE

Acquisition, cession, administration et gestion par voie de location de tous biens immobiliers y compris à usage professionnel, commercial et d'habitation, mise à disposition des biens immobiliers, propriété de la SCI au profit de tous les associés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA VIGNE

JB

JEAN BEDIN

Autre

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

AB

ALIX BOTTE

Autre

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

JD

JULIEN DEMOLY

Autre

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

MH

MARION HERTZOG

Autre

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

Établissements de DE LA VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39700 ETREPIGNEYSiègeActif

    900 290 263 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DE LA VIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de DE LA VIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA VIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA VIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2021

Questions fréquentes sur DE LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de DE LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de DE LA VIGNE est 900 290 263. Le SIRET de son siège social est 900 290 263 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85900290263.

Qui dirige DE LA VIGNE ?

DE LA VIGNE est dirigée par JEAN BEDIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA VIGNE ?

Le siège social de DE LA VIGNE est situé B RUE DES CHENES 5 Bis Rue des Chênes, 39700 Etrepigney.

DE LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA VIGNE.

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