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de la Vigne

Active
Siren977 869 403654076270 GravalCréée le 22 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 869 403, de la Vigne est une 6540 créée le 22 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B RUE du Bois de la Vigne, 76270 Graval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Michel HIZEMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de de la Vigne

Dénomination
de la Vigne
SIREN
977 869 403
SIRET (siège)
977 869 403 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70977869403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 869 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2023
Siège social
7 B RUE du Bois de la Vigne, 76270, Graval
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de de la Vigne

La propriété et la gestion à titre civil de tout immeuble, l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail autrement des biens sociaux....

Finances de de la Vigne

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de de la Vigne

JH

Jean-Michel HIZEMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans

MH

Michèle HIZEMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans

Établissements de de la Vigne

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76270 GravalSiègeActif

    977 869 403 00013 · ouvert le 13 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de de la Vigne

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de de la Vigne

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour de la Vigne. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de de la Vigne

Aucune procédure collective n'a été publiée pour de la Vigne. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent de la Vigne. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de de la Vigne n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de de la Vigne

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-22 · Début d'activité : 2023-06-13

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2023

Questions fréquentes sur de la Vigne

Quel est le numéro SIREN de de la Vigne ?

Le numéro SIREN de de la Vigne est 977 869 403. Le SIRET de son siège social est 977 869 403 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70977869403.

Qui dirige de la Vigne ?

de la Vigne est dirigée par Jean-Michel HIZEMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de de la Vigne ?

Le siège social de de la Vigne est situé 7 B RUE du Bois de la Vigne, 76270 Graval.

de la Vigne est-elle toujours en activité ?

Oui, de la Vigne est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

de la Vigne est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour de la Vigne.

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