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DE LA VIGNOTTE

Active
Siren797 833 738SCI21310 ARCEAUCréée le 14 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
179 k€
Effectif
Non publié

DE LA VIGNOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 833 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che de la Vignotte Hameau de Fouchanges, 21310 Arceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. FRANCOIS MILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA VIGNOTTE

Dénomination
DE LA VIGNOTTE
SIREN
797 833 738
SIRET (siège)
797 833 738 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36797833738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 833 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
179 370 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
14 octobre 2013
Siège social
12 CHE DE LA VIGNOTTE HAMEAU DE FOUCHANGES, 21310, ARCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA VIGNOTTE

Propriété, administratione t exploiation ou vente d'immeubles dont la société est propriétaire, acquisition, détention et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et produits financiers, souscription, détention de produits d'assurance ou de capitalisation.

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Finances de DE LA VIGNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA VIGNOTTE

FM

FRANCOIS MILLOT

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

FM

FANNY MILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de DE LA VIGNOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 ARCEAUSiègeActif

    797 833 738 00017 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 6832B

Documents juridiques de DE LA VIGNOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE LA VIGNOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA VIGNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA VIGNOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA VIGNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VIGNOTTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA VIGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA VIGNOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-14 · Début d'activité : 2013-09-23

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2013

Questions fréquentes sur DE LA VIGNOTTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA VIGNOTTE ?

Le numéro SIREN de DE LA VIGNOTTE est 797 833 738. Le SIRET de son siège social est 797 833 738 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36797833738.

Qui dirige DE LA VIGNOTTE ?

DE LA VIGNOTTE est dirigée par FRANCOIS MILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA VIGNOTTE ?

Le siège social de DE LA VIGNOTTE est situé 12 Che de la Vignotte Hameau de Fouchanges, 21310 Arceau.

DE LA VIGNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA VIGNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA VIGNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA VIGNOTTE.

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