DE LA VIGNOTTE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 1,0 k€
DE LA VIGNOTTE est une SAS immatriculée le 21 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 950 805. Elle est domiciliée 3 RUE de Metz, 57130 Rezonville-Vionville. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par Gaetan JACQUES, président de sas.
Fiche d'identité de DE LA VIGNOTTE
INSEE- Dénomination
- DE LA VIGNOTTE
- SIREN
- 953 950 805
- SIRET (siège)
- 953 950 805 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26953950805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 950 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 21 juillet 2023
- Siège social
- 3 RUE de Metz, 57130, Rezonville-Vionville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA VIGNOTTE
L'exploitation d'installations de production d'énergie électrique dans la production thermique, solaire, éolienne et plus généralement toute énergie renouvelable et notamment la production d'électricité solaire à partir d'équipements photovoltaïques, vente à des opérateurs agréés de l'énergie produite,
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Finances de DE LA VIGNOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA VIGNOTTE
INSEEÉtablissements de DE LA VIGNOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57130 Rezonville-VionvilleSiègeActif
953 950 805 00010 · ouvert le 07 juin 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DE LA VIGNOTTE
INPIConformité de DE LA VIGNOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA VIGNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VIGNOTTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 20/03851
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 22/06872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA VIGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA VIGNOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2023
Questions fréquentes sur DE LA VIGNOTTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA VIGNOTTE ?
Le numéro SIREN de DE LA VIGNOTTE est 953 950 805. Le SIRET de son siège social est 953 950 805 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26953950805.
Qui dirige DE LA VIGNOTTE ?
DE LA VIGNOTTE est dirigée par Gaetan JACQUES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA VIGNOTTE ?
Le siège social de DE LA VIGNOTTE est situé 3 RUE de Metz, 57130 Rezonville-Vionville.
DE LA VIGNOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA VIGNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA VIGNOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA VIGNOTTE.
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