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DE LA VIOLETTE

Active
Siren448 355 271Société civile26460 Les TonilsCréée le 14 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA VIOLETTE est une société civile immatriculée le 14 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 355 271. Son siège social est situé 1217 CHE du Collet, 26460 Les Tonils. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. TRISTAN FLEURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA VIOLETTE

Dénomination
DE LA VIOLETTE
SIREN
448 355 271
SIRET (siège)
448 355 271 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96448355271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 355 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
14 mai 2003
Siège social
1217 CHE du Collet , 26460, Les Tonils
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA VIOLETTE

l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui

Finances de DE LA VIOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA VIOLETTE

TF

TRISTAN FLEURY

Gérant

JF

JEAN FLEURY

Gérant

Établissements de DE LA VIOLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26460 Les TonilsSiègeActif

    448 355 271 00017 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE LA VIOLETTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de DE LA VIOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA VIOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA VIOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA VIOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VIOLETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA VIOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA VIOLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    FLEURY TRISTAN CAMILLE GABRIEL JEAN nom d'usage : FLEURY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2003

Questions fréquentes sur DE LA VIOLETTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA VIOLETTE ?

Le numéro SIREN de DE LA VIOLETTE est 448 355 271. Le SIRET de son siège social est 448 355 271 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96448355271.

Qui dirige DE LA VIOLETTE ?

DE LA VIOLETTE est dirigée par TRISTAN FLEURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA VIOLETTE ?

Le siège social de DE LA VIOLETTE est situé 1217 CHE du Collet, 26460 Les Tonils.

DE LA VIOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA VIOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA VIOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA VIOLETTE.

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