DE LA VOUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA VOUTE est une SCI immatriculée le 27 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 852 760. Son siège social est situé 17 All des Fontaines, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTIN-LOUIS VUITTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA VOUTE
INSEE- Dénomination
- DE LA VOUTE
- SIREN
- 400 852 760
- SIRET (siège)
- 400 852 760 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR16400852760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 852 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 1995
- Siège social
- 17 ALL DES FONTAINES, 37540, SAINT-CYR-SUR-LOIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DE LA VOUTE
L'acquistion, l'échange, la prise à bail, l'administration, la gestion, la location et la sous-location de tous biens immobiliers
Finances de DE LA VOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA VOUTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
CLAUDE V.H.
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 1995 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA VOUTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRESiègeActif
400 852 760 00034 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
400 852 760 00018 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 6820B
- 37000 TOURSFermé
400 852 760 00026 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA VOUTE
INPIComptes annuels de DE LA VOUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA VOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-19.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA VOUTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vuitton, Martin ; Gérant partant : Vassor, Bruno
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculée le 1995-04-27 · Début d'activité : 2016-06-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Vuitton Christian-Louis, Eugene Jean, nomination du Gérant : Tessier, nom d'usage : Bolton, Isabelle
- création
Date d'effet : 27 avril 1995
Questions fréquentes sur DE LA VOUTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA VOUTE ?
Le numéro SIREN de DE LA VOUTE est 400 852 760. Le SIRET de son siège social est 400 852 760 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16400852760.
Qui dirige DE LA VOUTE ?
DE LA VOUTE est dirigée par MARTIN-LOUIS VUITTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA VOUTE ?
Le siège social de DE LA VOUTE est situé 17 All des Fontaines, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.
DE LA VOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA VOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA VOUTE.
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