DE LACOSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LACOSTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 352 724. Elle est domiciliée Lacoste, 31410 Montaut. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par HERVE BOUCTON, président de sas.
Fiche d'identité de DE LACOSTE
INSEE- Dénomination
- DE LACOSTE
- SIREN
- 513 352 724
- SIRET (siège)
- 513 352 724 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48513352724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 352 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 29 juin 2009
- Siège social
- LACOSTE, 31410, MONTAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LACOSTE
Production d'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque.
Finances de DE LACOSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LACOSTE
INSEEÉtablissements de DE LACOSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 MONTAUTSiègeActif
513 352 724 00019 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DE LACOSTE
INPIComptes annuels de DE LACOSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LACOSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LACOSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LACOSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LACOSTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 95-10.906
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 95-10.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 93-20.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-21.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-21.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-20.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-19.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 89-20.944
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-19.184
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 94-12.516
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-16.183
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 91-13.192
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-10.765
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 94-10.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-10.953
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-01.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-14.947
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-14.123
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-12.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-11.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LACOSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LACOSTE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 29 juin 2009
Questions fréquentes sur DE LACOSTE
Quel est le numéro SIREN de DE LACOSTE ?
Le numéro SIREN de DE LACOSTE est 513 352 724. Le SIRET de son siège social est 513 352 724 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48513352724.
Qui dirige DE LACOSTE ?
DE LACOSTE est dirigée par HERVE BOUCTON, président de sas.
Où se situe le siège social de DE LACOSTE ?
Le siège social de DE LACOSTE est situé Lacoste, 31410 Montaut.
DE LACOSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LACOSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LACOSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LACOSTE.
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