DE LAMOTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 711 231, DE LAMOTHE est une société civile créée le 16 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 route de Pau, 65420 Ibos. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE GARROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LAMOTHE
INSEE- Dénomination
- DE LAMOTHE
- SIREN
- 482 711 231
- SIRET (siège)
- 482 711 231 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR44482711231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 711 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 16 juin 2005
- Siège social
- 67 route de Pau, 65420, Ibos
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LAMOTHE
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la pêche maritime et principale l'élevage de canards gras
Finances de DE LAMOTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LAMOTHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LAMOTHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 65420 IbosSiègeActif
482 711 231 00027 · ouvert le 15 mai 2005 · NAF 0147Z
- 64530 GERFermé
482 711 231 00019 · ouvert le 15 mai 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LAMOTHE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LAMOTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LAMOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LAMOTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LAMOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LAMOTHE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 juillet 2022 · N° 22/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-21.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 15-26.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-10.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-13.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LAMOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LAMOTHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARROT Jean-Pierre ; Associé indéfiniment responsable : BRETON Muriel, Marie-Pierre
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculée le 2008-03-10 · Début d'activité : 2005-05-15
- création
Date d'effet : 16 juin 2005
Questions fréquentes sur DE LAMOTHE
Quel est le numéro SIREN de DE LAMOTHE ?
Le numéro SIREN de DE LAMOTHE est 482 711 231. Le SIRET de son siège social est 482 711 231 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44482711231.
Qui dirige DE LAMOTHE ?
DE LAMOTHE est dirigée par JEAN-PIERRE GARROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LAMOTHE ?
Le siège social de DE LAMOTHE est situé 67 route de Pau, 65420 Ibos.
DE LAMOTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LAMOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LAMOTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LAMOTHE.
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