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DE LANDES

Active
Siren394 954 713Société civile36170 CHAZELETCréée le 17 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 954 713, DE LANDES est une société civile créée le 17 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Jarriges, 36170 Chazelet. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. SYLVAIN PIMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LANDES

Dénomination
DE LANDES
SIREN
394 954 713
SIRET (siège)
394 954 713 00027
N° TVA intracommunautaire
FR33394954713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 954 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 450 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 mai 1994
Siège social
LD LES JARRIGES , 36170, CHAZELET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LANDES

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.

Finances de DE LANDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LANDES

AM

ANNE MADEC

Associé indéfiniment responsable

SP

SYLVAIN PIMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LANDES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36170 CHAZELETSiègeActif

    394 954 713 00027 · ouvert le 27 avril 1994 · NAF 0111Z

  • 36800 LUZERETFermé

    394 954 713 00019 · ouvert le 27 avril 1994 · NAF 011A

Documents juridiques de DE LANDES

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE LANDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LANDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LANDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LANDES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LANDES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIMONT Anne, Odile, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIMONT Sylvain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIMONT Sylvain ; Associé indéfiniment responsable : PIMONT Anne

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1994

Questions fréquentes sur DE LANDES

Quel est le numéro SIREN de DE LANDES ?

Le numéro SIREN de DE LANDES est 394 954 713. Le SIRET de son siège social est 394 954 713 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33394954713.

Qui dirige DE LANDES ?

DE LANDES est dirigée par SYLVAIN PIMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LANDES ?

Le siège social de DE LANDES est situé Ld les Jarriges, 36170 Chazelet.

DE LANDES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LANDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LANDES.

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