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DE LAPASSADE

Active
Siren380 846 279Société civile32200 GISCAROCréée le 14 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DE LAPASSADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1991, identifiée par le SIREN 380 846 279. Elle est domiciliée Chateau de Giscaro, 32200 Giscaro. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. LUCIEN BERGUGNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LAPASSADE

Dénomination
DE LAPASSADE
SIREN
380 846 279
SIRET (siège)
380 846 279 00020
N° TVA intracommunautaire
FR02380846279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 846 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 février 1991
Siège social
CHATEAU DE GISCARO, 32200, GISCARO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LAPASSADE

Exploitation de fonds ruraux et production d'électricité photovoltaïque

Finances de DE LAPASSADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LAPASSADE

LB

LUCIEN BERGUGNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2019

Anciens dirigeants (1)

YC

Yves CAHUZAC

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LAPASSADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32200 GISCAROSiègeActif

    380 846 279 00020 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z

  • 32200 GISCAROFermé

    380 846 279 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LAPASSADE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de DE LAPASSADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LAPASSADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LAPASSADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LAPASSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LAPASSADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LAPASSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LAPASSADE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé unique : BERGUGNAT Lucien, Jean-Louis, Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAHUZAC Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERGUGNAT Lucien, Jean-Louis, Patrick

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1991

Questions fréquentes sur DE LAPASSADE

Quel est le numéro SIREN de DE LAPASSADE ?

Le numéro SIREN de DE LAPASSADE est 380 846 279. Le SIRET de son siège social est 380 846 279 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02380846279.

Qui dirige DE LAPASSADE ?

DE LAPASSADE est dirigée par LUCIEN BERGUGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE LAPASSADE ?

Le siège social de DE LAPASSADE est situé Chateau de Giscaro, 32200 Giscaro.

DE LAPASSADE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LAPASSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LAPASSADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LAPASSADE.

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