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DE LAPASSE

Active
Siren529 125 585SCI64200 ARCANGUESCréée le 23 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
482 k€
Effectif
Non publié

DE LAPASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 125 585. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Etchegaraya les Volets Bleus, 64200 Arcangues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID DE LAPASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LAPASSE

Dénomination
DE LAPASSE
SIREN
529 125 585
SIRET (siège)
529 125 585 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91529125585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 125 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
482 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2010
Siège social
CHE DE ETCHEGARAYA LES VOLETS BLEUS, 64200, ARCANGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LAPASSE

Maîtrise foncière de tous biens immobiliers, exploitation par location ou autre

Finances de DE LAPASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LAPASSE

DD

DAVID DE LAPASSE

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2010) · 15 ans

L

L'ESPLANADE DU PORT VIEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de DE LAPASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 ARCANGUESSiègeActif

    529 125 585 00016 · ouvert le 08 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LAPASSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE LAPASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LAPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LAPASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LAPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LAPASSE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LAPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LAPASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-23 · Début d'activité : 2010-12-08

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2010

Questions fréquentes sur DE LAPASSE

Quel est le numéro SIREN de DE LAPASSE ?

Le numéro SIREN de DE LAPASSE est 529 125 585. Le SIRET de son siège social est 529 125 585 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91529125585.

Qui dirige DE LAPASSE ?

DE LAPASSE est dirigée par DAVID DE LAPASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LAPASSE ?

Le siège social de DE LAPASSE est situé Che de Etchegaraya les Volets Bleus, 64200 Arcangues.

DE LAPASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LAPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LAPASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LAPASSE.

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