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999 702 038

Active
Siren999 702 038Entrepreneur individuel ToulonCréée le 05 février 2026

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Fiche d'identité de 999 702 038

Dénomination
999 702 038
SIREN
999 702 038
SIRET (siège)
999 702 038 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83999702038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 702 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
05 février 2026
Siège social
Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 702 038

Mon activité principale serait de la couture et du tricot.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 702 038

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 702 038

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulonSiègeActif

    999 702 038 00012 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 999 702 038

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 702 038

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 702 038. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 702 038 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 702 038

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2026