DE LATTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 034 130, DE LATTRE est une SCI créée le 17 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che des Pretres, 81120 Realmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. DIDIER ESTADIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LATTRE
INSEE- Dénomination
- DE LATTRE
- SIREN
- 812 034 130
- SIRET (siège)
- 812 034 130 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73812034130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 034 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 juin 2015
- Siège social
- 14 CHE DES PRETRES, 81120, REALMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LATTRE
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autre de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de DE LATTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LATTRE
INSEEENERGIEMAG
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans
Établissements de DE LATTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81120 REALMONTSiègeActif
812 034 130 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DE LATTRE
INPIComptes annuels de DE LATTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LATTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LATTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LATTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LATTRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00420
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00608
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00937
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00238
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00676
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00333
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01026
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00823
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00825
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026L00823
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026L00824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03584
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003869
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00096
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Décision du 20 mai 2026 · N° 22/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00036
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LATTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-06-17
- création
Date d'effet : 17 juin 2015
Questions fréquentes sur DE LATTRE
Quel est le numéro SIREN de DE LATTRE ?
Le numéro SIREN de DE LATTRE est 812 034 130. Le SIRET de son siège social est 812 034 130 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73812034130.
Qui dirige DE LATTRE ?
DE LATTRE est dirigée par DIDIER ESTADIEU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LATTRE ?
Le siège social de DE LATTRE est situé 14 Che des Pretres, 81120 Realmont.
DE LATTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LATTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LATTRE.
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