DE LAUNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LAUNAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 417 598 380. Elle est domiciliée 333 CHE de Launay VILLECHIEN, 50140 Mortain-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS FERMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LAUNAY
INSEE- Dénomination
- DE LAUNAY
- SIREN
- 417 598 380
- SIRET (siège)
- 417 598 380 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91417598380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 598 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 27 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 333 CHE de Launay VILLECHIEN, 50140, Mortain-Bocage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LAUNAY
Elevage porcin. Prise de participations au capital ou au résultat de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations.
Finances de DE LAUNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LAUNAY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2024
Gérant
Gérant
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LAUNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50140 Mortain-BocageSiègeActif
417 598 380 00018 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0146Z
Documents juridiques de DE LAUNAY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LAUNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LAUNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LAUNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LAUNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LAUNAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/08072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 11 mars 2025 · N° J2024000018
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2020 · N° 14/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-43.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1991 · N° 88-43.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LAUNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LAUNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant : FERMIN Nicolas Roger Ange ; Gérant : FERMIN Valérie Thérèse Odile ; Gérant : FERMIN Mélanie, Valérie, Marion
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur DE LAUNAY
Quel est le numéro SIREN de DE LAUNAY ?
Le numéro SIREN de DE LAUNAY est 417 598 380. Le SIRET de son siège social est 417 598 380 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91417598380.
Qui dirige DE LAUNAY ?
DE LAUNAY est dirigée par NICOLAS FERMIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LAUNAY ?
Le siège social de DE LAUNAY est situé 333 CHE de Launay VILLECHIEN, 50140 Mortain-Bocage.
DE LAUNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LAUNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LAUNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LAUNAY.
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