DE LAUNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,4 k€
- Effectif
- Non publié
DE LAUNAY est une société civile immatriculée le 21 février 2007 sous le numéro SIREN 494 456 825. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Plantes, 09130 Carla-Bayle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par MATTHIEU DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LAUNAY
INSEE- Dénomination
- DE LAUNAY
- SIREN
- 494 456 825
- SIRET (siège)
- 494 456 825 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24494456825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 456 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 36 400 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 février 2007
- Siège social
- LES PLANTES , 09130, CARLA-BAYLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LAUNAY
La réalisation de toutes activités correspondant à la maîtrise et l'exploitation du cycle biologique, végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Les activités exercées par les exploitants agricoles qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Réalisation de travaux agricoles et d'amélioration foncière agricole. Achat et vente d'intrants et produits agricoles, Location de matériels agricoles, stockage et séchage de céréales, préparation de sites de construction.
Finances de DE LAUNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LAUNAY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
n'est plus gérant DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER
DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER Alain Xavier nom d'usage · de juin 2019 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LAUNAY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 09130 CARLA-BAYLESiègeActif
494 456 825 00012 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 0111Z
- 09130 CARLA-BAYLEActif
494 456 825 00020 · ouvert le 26 août 2016 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DE LAUNAY
INPIComptes annuels de DE LAUNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LAUNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LAUNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LAUNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LAUNAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/08072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 11 mars 2025 · N° J2024000018
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2020 · N° 14/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-43.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1991 · N° 88-43.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LAUNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LAUNAY
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER Matthieu Edouard François nom d'usage : DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER Alain Xavier nom d'usage : DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- création
Date d'effet : 21 février 2007
Questions fréquentes sur DE LAUNAY
Quel est le numéro SIREN de DE LAUNAY ?
Le numéro SIREN de DE LAUNAY est 494 456 825. Le SIRET de son siège social est 494 456 825 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24494456825.
Qui dirige DE LAUNAY ?
DE LAUNAY est dirigée par MATTHIEU DE LAUNAY DU COUEDIC DE KERGOUALER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LAUNAY ?
Le siège social de DE LAUNAY est situé Les Plantes, 09130 Carla-Bayle.
DE LAUNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LAUNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LAUNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LAUNAY.
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